Diagnostics immobiliers 68 Haut-Rhin

Diagnostics immobiliers Haut Rhin 68.

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En effet, vous possédez peut être déjà vos diagnostics immobiliers et vous n'êtes pas forcement obligé de tout refaire !

Diagnostics immobiliers
VENTE 68 Haut Rhin

Vous retrouverez ci dessous le Tableau de vos Obligations en Diagnostic immobilier et ce en fonction de la Date du Permis de Construire de votre Bien.

Diagnostic immobilier
LOCATION 68 Haut Rhin

Les diagnostics obligatoires à ce jour sur le 68 Haut Rhin pour un Dossier Location sont les mêmes que pour 1 Dossier effectué pour la Vente.

07.66.36.42.72

Ni + / Ni -, On fait juste ce qu'il vous faut - nous pouvons prendre RDV avec vos locataires - nous pouvons travailler dans l'urgence ! Nous vous remboursons si nous vous avons induit en erreur (!!)

Diagnostic	Bien concerné	Validité
Surface	Tout Bien en Copropriété ou Locaux Commerciaux & industriels.	A vie hors modification des Lieux.
DPE	Tout Bien vendu ou loué	10 ans hors changement de Décret
Electricité	Tout Bien dont une partie de l'installation Electrique a plus de 15 ans.	3 ans pour la Vente - 6 ans pour la Location
Gaz	Tout Bien dont une partie de l'installation Gaz a plus de 15 ans	3 ans pour la Vente - 6 ans pour la Location
Amiante	Tout Bien construit avant le 1.7.1997	3 ans si Présence - à vie si absence hors changement Decret.
Plomb	Bien d'avant le 1.1.1949	1 an si présence pour la Vente - 6 ans si présence pour la Location - valable à Vie si Absence de Plomb.
ERP	Tout Biens vendus ou loués.	6 Mois

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Appelez nous, nous ferrons le point
en toute impartialité :

DPE (Diagnostic de Performance Energétique )

Validité du DPE: 10 ans.
Bien concerné : Le DPE est Obligatoire pour chaque vente ou location dans le Haut-Rhin(68) d'un appartement, d'une maison ou d'un local commercial.
Objectif & Contenu du DPE : Ce document permet de visualiser une simulation de la consomation d'énergie et des taux d'émission de gaz à effet de serre dans un bien immobiler afin de préserver le climat. Le DPE donne également des indications d'amélioration (isolation des murs - sols - plafonds / remplacement de chaudière, système de chauffage d'eau chaude sanitaire ...)
Absence du DPE : En cas d'absence de DPE dans un acte de Vente, la vente immobilière peut être annulée.
Lors d'une location, si le DPE est absent dans le Bail locatif, la location est purement et simplement annulée ! Une agence immobilière encourt 1500€ d'amende par DPE manquant.

Diagnostic Electricité

Validité du Diagnostic de sécurité Electricique: 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Bien concerné : Le Diagnostic Electricité est Obligatoire pour chaque vente ou location dans le Haut-Rhin(68) d'un appartement, d'une maison ou d'un local commercial, industriel...

Objectif & Contenu du Diagnostic Electricité: Le diagnostic de Sécurité électrique précise les anomalies dans le bien visité et fait un bilan de l'instalation électrique. L'objectif est de résoudre ces anomalies afin d'obtenir un logement décent et sécuritaire.

Absence du Diagnostic Electricité: En cas d'absence du diag Elec et en cas d'accident, le propriétaire (ou le bailleur) voir son représentant (agence immobilière) peut être poursuivi auprès des tribunaux. Nota: il convient de résoudre les anomalies afin d'éviter d'être poursuivi.

Diagnostic Amiante

Validité du Diagnostic Amiante (sauf changement de décret) :
- Illimité en cas d'absence d'Amiante.
- 3 ans en cas de Présence d'Amiante.
Bien concerné : Le Diagnostic Amiante est Obligatoire pour chaque bien immobilier(appartement, maison, local commercial) construit avant le 1.7.1997 dans le Haut-Rhin (68).
Objectif du diagnostic Amiante : Repérez l'amiante, si le bien en comporte et ce afin de prendre des mesures de sécurisation pour la santé des habitants (suppression-encapsulage).
Contenu du diagnostic Amiante: Le diagnostic Amiante repère sur un croquis normé les différents types d'amiante présent dans le bien visité.
Absence du diagnostic Amiante: En cas de Vente, la vente peut être annulée ou le propriétaire condamné à effectué à ses frais les travaux de désamiantage. En cas de Location et en cas d'atteinte à la Santé des locataires, le propriétaire bailleur peur être poursuivi en justice.

Loi Carrez - Surface Habitable

Validité du Diagnostic "Loi Carrez": Illimité. Cependant le diagnostiqueur immobilier ayant réalisé les mesures de surface est pénalement responsable pendant 1 an des surfaces mesurées via son assurance RC Pro.
Bien concerné : Le Diagnostic "Loi Carrez" est Obligatoire pour chaque vente ou location ( dans le cas de la location, on parle alors de surface habitable) dans le Haut-Rhin d'un appartement, d'une maison ou d'un local commercial (68).
Objectif & Contenu du Diagnostic "Loi Carrez": Précise la mesure en m2 d'un bien immobilier dont la hauteur est supérieure à 1.80m afin d'en informer l'acheteur ou le locataire.
Absence du Diagnostic "Loi Carrez": La vente ou la location peut être annulée. Le propriétaire vendeur ou le bailleur peut être condamné en cas d'erreur à remboursé au prorata les m² manquants.

Diagnostic Gaz

Validité du Diagnostic de Sécurité "Gaz" : Valable 3 ans en Vente et 6 ans en Location.
Bien concerné : Le Diagnostic "Gaz" est Obligatoire pour chaque installation de Gaz dans un appartement ou dans une maison de plus de 15 ans dans le Haut-Rhin (68).
Objectif et contenu du Diagnostic "Gaz": Le diagnostic de Sécurité Gaz précise les anomalies dans le bien visité après avoir réalisé différents tests (test de fuite et de test de débit d'un appareil). L'objectif est de résoudre ces anomalies afin d'obtenir un logement décent et sécuritaire.
Absence du Diagnostic "Gaz": En cas d'absence du diag Gaz et en cas d'accident, le propriétaire (ou le bailleur) voir son représentant (agence immobilière) peut être poursuivi auprès des tribunaux. Nota: il convient de résoudre les anomalies afin d'éviter d'être poursuivi.

Diagnostic Plomb

Validité du Diagnostic Plomb:
- Illimité en cas d'absence de Plomb.
- 1 an pour la Vente en cas de Présence de Plomb.
- 6 an pour la Location en cas de Présence de Plomb.
Bien concerné : Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb -CREP- (Diagnostic Plomb) est Obligatoire pour chaque vente ou location d'un bien immobilier.
Les biens construit avant le 1er janvier 1949 dans le Haut-Rhin (68) sont concernés par ce diagnostic et ce dans un bien à usage d'habitation (Maison-appartement).
Objectif et Contenu du Diagnostic Plomb: le diagnostic Plomb (CREP) situe la présence de plomb dans les peintures dans l'habitation visité (ou son absence). Le repérage est effectué pièce par pièce dans les zones habitables.
Absence du Diagnostic Plomb: En cas d'absence du diagnostic plomb et en cas d'ingestion accidentelle de plomb, le propriétaire (ou le bailleur) voir son représentant (agence immobilière) peut être poursuivi auprès des tribunaux. Nota: il convient de maintenir en bon état de conservation les murs contenant du plomb afin d'éviter d'être poursuivi.

E.R.P. Etat des Risque de Protection

Validité de l'ERP (Etat des Risques et Polutions): 6 mois
Bien concerné : Le Diagnositc ERP est Obligatoire pour chaque vente ou location dans le Haut-Rhin d'un appartement, d'une maison, d'un local commercial ou industriel (68).
Objectif et Contenu de l'ERP: Un ERP pour votre bien situé dans le Haut-Rhin peut comprendre:
- les risques liés aux zones d'inondation,
- les risques liés au mouvement de Terrain,
- les risques liés aux crues torentielles,
- les risques d'avalanches,
- les risques de zones de sécheresses,
- les risques cyclonique,
- les risques feux de forêts,
- les risques liés aux zones volcaniques,
- les risques sismiques
- etc... (liste non exclusive)
Absence de l' Etat des Risques et Polutions: En cas d'absence de l'ERP dans un acte de Vente, la vente immobilière peut être annulée.
Lors d'une location, si l'ERP est absent dans le Bail locatif, la location peut être purement et simplement annulée !

68.diags-immo.fr

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Diagnostic Electricité

Diagnostic Amiante

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Diagnostic Gaz

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